Les Parcs de Stationnements couverts
(PS 32, art. 101 Habitation et art. 24 Code du Travail)

Parc-stationnement-couvert

Dans  les  parcs  de  stationnement,  le  principe  de désenfumage est basé sur un « balayage » de la fumée permettant  le  maintien d’une zone libre  de  fumée, pour  faciliter  l’accès  au  foyer  par  les  services  de secours. Il s’agit de repousser la fumée d’un côté du foyer  afin d’offrir  des  conditions  de  visibilité suffisante pour localiser le foyer et faciliter la lutte contre l’incendie. 

L’objectif du désenfumage est de maintenir une zone libre de fumée entre au moins une des entrées du parc et le foyer. 

Le parc de stationnement doit répondre à des contraintes particulières s’il est situé dans : 

1 - un Établissement Recevant du Public (ERP) 

2 -un Établissement Recevant des Travailleurs (ERT) 

3 - un bâtiment d’habitation

Les textes référents présentés ci-dessous, précisent les règles de maintenance et d'exploitation des parcs de stationnement. 

1 - Les Établissements Recevant du Public (ERP) sont soumis à l'arrêté du 9 mai 2006 :

Article PS 32 - Maintenance et vérifications

" Le désenfumage mécanique fait l'objet d'une maintenance régulière par un professionnel qualifié. A ces occasions, il est réalisé des essais de fonctionnement au moins une fois tous les deux ans pour les parcs d'une capacité d'accueil inférieure ou égale à 250 véhicules et une fois tous les ans pour les autres parcs. "

2 - Les immeubles d'habitation sont soumis à l'arrêté du 31 janvier 1986 :

Articles 89 et 101 - Obligations des propriétaires

" Le propriétaire ou, le cas échéant, la personne responsable désignée par ses soins, est tenu de faire effectuer, au moins une fois par an, les vérifications des installations de désenfumage. Il doit également assurer l'entretien de toutes les installations concourant à la sécurité et doit pouvoir le justifier par la tenue d'un registre de sécurité. "

3 -Les Établissements Recevant des Travailleurs (ERT) sont soumis à la circulaire du 3 mars 1975 :

Article 24 - Entretien et vérifications

" Les ventilateurs, conduits et tous appareils ou circuits intéressant le désenfumage seront régulièrement surveillés et entretenus par un personnel compétent. Ils seront en outre contrôlés et vérifiés au moins une fois par an. Des essais de fonctionnement seront faits deux fois par an.